1. À quoi se rapportent ces accords ?
Ces accords s'appliquent à chaque devis, commande et livraison de Bouwdrogers Temmerman. Des dérogations sont possibles, mais uniquement si nous les confirmons ensemble par écrit au préalable.
2. Prix et paiement
Nos prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Vous ne payez qu'une fois le séchage terminé et après que nous ayons récupéré les appareils. Aucune caution n'est demandée.
3. Location et utilisation des appareils
Les appareils restent toujours la propriété de Bouwdrogers Temmerman. Vous les utilisez avec soin et conformément aux instructions. Les dommages, pertes ou vols pendant la période de location sont à votre charge.
4. Livraison et enlèvement
Nous livrons et enlevons à l'adresse indiquée. Vous veillez à ce que nous puissions accéder facilement aux lieux et à ce que les appareils soient propres et prêts à être enlevés à la fin de la location. Tout retard dans le retour peut entraîner des frais de location ou des coûts supplémentaires.
5. Notre responsabilité
Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour que tout se passe correctement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de bénéfices ou les dommages consécutifs. Notre responsabilité est limitée au montant de la facture correspondant à la location en question.
6. Annulation
Si vous annulez après confirmation, nous pouvons facturer les frais engagés ou la location manquée.
7. Droit applicable et litiges
Notre collaboration est régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de l'arrondissement de notre siège social, sauf disposition contraire impérative. Nous nous efforcerons bien sûr de trouver d'abord une solution à l'amiable.